Santé et sécurité au travail: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi 59

Le projet de loi 59, (maintenant appelé loi 27), adopté par le gouvernement québécois le 30 septembre 2021, vise à moderniser le régime de la santé et de la sécurité au travail. Et c’était une loi attendue, car il n’y a pas eu de grands chantiers sur ce sujet depuis près de 35 ans. Pourtant, en 2019, on comptait 107 000 lésions professionnelles et 260 accidents de travail par jour.

Qu’est-ce que le projet de loi 59?

L’objectif de ce projet de loi 59 est ainsi d’encourager la prévention des accidents et de créer des environnements de travail plus sécuritaires en misant sur le développement d’une culture de prévention forte dans chaque entreprise.

Dans le cadre de ce projet, 2 lois sur le travail ont alors été mises à jour:

• la loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
• la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Quels impacts du projet de loi 59 sur les organisations ont piqué notre curiosité chez Boostalab?

Le projet de loi 59 amène de nombreux changements concernant la santé et la sécurité au travail. Certains touchent l’ensemble des organisations, d’autres visent une clientèle plus ciblée comme les agences de placement, les propriétaires d’édifices ou les organisations de moins de 20 salariés. En outre, certaines mesures sont déjà entrées en vigueur quand d’autres le seront ultérieurement.

Le site de la CNESST permet de suivre l’ensemble des mesures ainsi que les dates de mise en application.

Parmi les nombreuses mesures de ce projet de loi 59, il y en a 2 que nous aimerions plus particulièrement mettre en évidence.

La santé et sécurité en télétravail

Depuis la pandémie, beaucoup de gens travaillent depuis leur domicile. La loi a été ainsi ajustée à ce nouveau contexte pour encadrer leur santé et leur sécurité.

À ce titre, il est maintenant clairement stipulé que l’employeur est responsable de sécuriser l’environnement des télétravailleurs·euses au moyen, par exemple, d’évaluation ergonomique des postes de travail.

C’est une information à ne pas négliger, car le télétravail fait maintenant partie des attentes de la population active!

Même si cela n’est pas clairement stipulé dans la loi, il est également important de s’assurer que le personnel en télétravail ne se sente pas isolé et que des mesures soient prises pour favoriser leur santé psychologique. Pour cela, il existe des bonnes pratiques que vous pouvez mettre en place pour favoriser, par exemple, la proximité psychologique au sein des équipes.

Risques psychosociaux: comment les reconnaître et les prévenir?

Quels sont les risques psychosociaux?

Les risques psychosociaux peuvent revêtir différentes formes liées à la nature du travail, à l’organisation du travail et aux facteurs sociaux. En voici quelques exemples:

• Une charge de travail inadéquate
• Le manque d’autonomie décisionnelle
• Une absence de  reconnaissance  ou de soutien social du supérieur et/ou des collègues
• Des rôles ambigus
• Un rythme de travail élevé
• Des tâches complexes
• De la formation inadéquate
• Du harcèlement psychologique
• Un manque de respect ou l’incivilité
• L’exposition à des événements traumatiques
• De la violence (cela peut couvrir aussi les violences conjugales, familiales ou sexuelles)…

Cette liste n’est pas exhaustive. Il peut survenir d’autres situations entraînant des enjeux de santé mentale et de santé psychologique et c’est pour cela qu’il est important de rester à l’écoute d’éléments ou de comportements inhabituels. Rassurez-vous: plus vous y porterez attention, plus votre esprit sera à même de les déceler.

Comment prévenir les risques psychosociaux?

Comme on dit toujours: mieux vaut prévenir que guérir! S’il est effectivement important et obligatoire d’avoir un plan d’action au cas où un problème surgit, agir en amont en éduquant et en développant les compétences relationnelles des membres de l’organisation est un moyen encore plus efficace de se prémunir contre ce type d’enjeu.

En définissant bien les rôles et responsabilités de chacun, en planifiant et en organisant le travail pour favoriser autant le bien-être que la performance et en sensibilisant sur les pratiques de gestion et de collaboration justes et équitables, vous faites évoluer votre organisation vers une culture plus saine et moins sujette aux risques psychosociaux. Et cela, c’est le meilleur plan d’action que vous pouvez mettre en place pour la santé et la sécurité de vos équipes!

Enfin, quand on sensibilise autant les gestionnaires que leurs équipes, l’impact est démultiplié!