Loi 27 : êtes-vous prêt·e à respecter vos nouvelles obligations en santé et sécurité?
Au Québec, la Loi 27 impose aux employeurs de prendre des mesures concrètes pour évaluer et prévenir les risques psychosociaux (RPS) en milieu de travail. À partir du 6 octobre 2025, votre organisation devra pouvoir démontrer qu’elle agit en conformité avec les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Ne perdez pas de temps : remplissez notre questionnaire pour amorcer votre démarche!
Démystifions vos obligations légales
< 20 employés
Identifier et prévenir les RPS, même sans comité SST
≥ 20 employés
Former un comité SST (comité paritaire avec représentation équitable des employeurs et des travailleurs, responsable de la prévention des risques, y compris psychosociaux)
Tous les employeurs
Avoir une politique de harcèlement (depuis 2024), analyser les risques, établir un plan d’action, offrir des formations appropriées, documenter les mesures préventives, être prêt en cas d’inspection CNESST
Pourquoi s’en occuper maintenant?
La CNESST augmente les inspections en 2024-2025, et des sanctions seront systématiquement appliquées à partir du 6 octobre 2025.
Notre solution d’accompagnement Loi 27 est conçue pour vous permettre d’agir rapidement, sans complexité ni casse-tête.
Prendre RDV avec un·e expert·e
Au-delà de l’obligation légale, agir sur les RPS est aussi un choix moral fort : celui de protéger vos équipes et de cultiver un climat de confiance.
Saviez-vous qu’un seul cas de détresse psychologique peut coûter jusqu’à 121 000 $ à l’organisation?
Notre offre clé en main
Une solution simple, rapide et à fort impact
Diagnostic
✓ Sondage prêt à déployer sur les facteurs de risques psychosociaux, convivial, validé et complet
✓ Personnalisation du sondage selon les réalités et données démographiques de votre organisation
✓ Implication du personnel facilitée, sans alourdir la gestion interne
Plan d'action
✓ Rapport diagnostic avec des visualisations claires et percutantes
✓ Recommandations concrètes et ciblées
✓ Appui à l’interprétation des résultats et à la priorisation des actions concrètes à mettre en place
Formation
✓ Accès à des formations adaptées à vos priorités
✓ Accompagnement toute l’année pour soutenir la formation en continu
✓ Reconnaissance admissible dans le cadre de la Loi du 1 % (Loi 90) sur la formation
Investissez intelligemment dans une démarche qui peut également être admissible dans le cadre de la Loi du 1 % (Loi 90) sur la formation, optimisant ainsi vos budgets de développement des compétences
Pourquoi choisir cette approche?
✓ Cochez vos obligations légales sans complexité
✓ Améliorez le climat de travail et la rétention
✓ Renforcez la performance collective
✓ Évitez des coûts majeurs liés à l’absentéisme, à l’invalidité et au présentéisme
Passez à l’action dès aujourd’hui!
→ Remplissez le questionnaire pour amorcer votre démarche
→ Obtenez un diagnostic rigoureux, un plan d’action clair et des outils concrets
→ Faites de la Loi 27 une opportunité de transformation positive
Assurez votre conformité à la Loi 27 avec Boostalab
Qu’est-ce que la Loi 27 au Québec et à qui s’adresse-t-elle?
La Loi 27 du Québec, officiellement nommée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, s’adresse à tous les employeurs québécois, peu importe la taille de l’entreprise. Elle vise à prévenir les risques psychosociaux (RPS) et autres dangers liés au travail, en instaurant de nouvelles obligations légales en matière de santé et sécurité.
La Loi 27 du Québec, officiellement nommée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, s’adresse à tous les employeurs québécois, peu importe la taille de l’entreprise. Elle vise à prévenir les risques psychosociaux (RPS) et autres dangers liés au travail, en instaurant de nouvelles obligations légales en matière de santé et sécurité.
Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs selon la Loi 27 en ressources humaines?
Avec l’entrée en vigueur de la Loi 27, les employeurs québécois doivent désormais adopter une posture plus proactive en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux (RPS).
Voici les principales obligations des employeurs selon la Loi 27 :
✓ Évaluer l’ensemble des risques présents dans leur milieu de travail, incluant les RPS comme la surcharge, le manque de reconnaissance ou les conflits interpersonnels.
✓ Mettre en œuvre un programme de prévention, même dans les PME, et y intégrer des mesures concrètes pour réduire les risques identifiés.
✓ Assurer la formation adéquate du personnel et des gestionnaires sur les obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
✓ Impliquer les travailleuses et travailleurs dans l’analyse des risques et la recherche de solutions.
✓ Documenter les démarches entreprises, les incidents observés et les actions correctives.
Ces responsabilités renforcent le rôle des RH et des gestionnaires dans la prévention, et exigent une approche structurée, continue et centrée sur le bien-être des équipes. En cas de non-respect, des sanctions de la CNESST peuvent s’appliquer.
Avec l’entrée en vigueur de la Loi 27, les employeurs québécois doivent désormais adopter une posture plus proactive en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux (RPS).
Voici les principales obligations des employeurs selon la Loi 27 :
✓ Évaluer l’ensemble des risques présents dans leur milieu de travail, incluant les RPS comme la surcharge, le manque de reconnaissance ou les conflits interpersonnels.
✓ Mettre en œuvre un programme de prévention, même dans les PME, et y intégrer des mesures concrètes pour réduire les risques identifiés.
✓ Assurer la formation adéquate du personnel et des gestionnaires sur les obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
✓ Impliquer les travailleuses et travailleurs dans l’analyse des risques et la recherche de solutions.
✓ Documenter les démarches entreprises, les incidents observés et les actions correctives.
Ces responsabilités renforcent le rôle des RH et des gestionnaires dans la prévention, et exigent une approche structurée, continue et centrée sur le bien-être des équipes. En cas de non-respect, des sanctions de la CNESST peuvent s’appliquer.
Quels sont les RPS visés par la Loi 27?
La Loi 27 met l’accent sur les risques psychosociaux suivants :
- Charge de travail excessive
- Manque de reconnaissance
- Climat de travail toxique
- Harcèlement psychologique
- Manque d’autonomie ou de clarté des rôles
Ces facteurs peuvent entraîner de l’épuisement professionnel, de l’anxiété ou de la détresse psychologique. Les employeurs ont maintenant l’obligation légale de les reconnaître et de les prévenir.
La Loi 27 met l’accent sur les risques psychosociaux suivants :
- Charge de travail excessive
- Manque de reconnaissance
- Climat de travail toxique
- Harcèlement psychologique
- Manque d’autonomie ou de clarté des rôles
Ces facteurs peuvent entraîner de l’épuisement professionnel, de l’anxiété ou de la détresse psychologique. Les employeurs ont maintenant l’obligation légale de les reconnaître et de les prévenir.
Pourquoi intégrer la prévention des RPS dans votre stratégie RH?
Au-delà de la conformité légale, la prévention des risques psychosociaux favorise :
- L’engagement des équipes
- La rétention du personnel
- Une meilleure performance organisationnelle
- Une diminution des absences et des coûts liés à la santé mentale
Investir dans la prévention, c’est rentable — humainement et financièrement.
Au-delà de la conformité légale, la prévention des risques psychosociaux favorise :
- L’engagement des équipes
- La rétention du personnel
- Une meilleure performance organisationnelle
- Une diminution des absences et des coûts liés à la santé mentale
Investir dans la prévention, c’est rentable — humainement et financièrement.
Comment Boostalab peut vous aider à répondre aux exigences de la Loi 27?
Boostalab propose une solution clé en main pour accompagner les organisations dans la mise en œuvre des nouvelles obligations liées à la Loi 27. Cette solution est conçue pour aider les équipes RH et les gestionnaires à intégrer la prévention des risques psychosociaux (RPS) de façon simple, humaine et durable.
Voici ce qu’elle comprend :
✓ Des outils concrets pour identifier, analyser et prévenir les RPS en milieu de travail.
✓ Des contenus pédagogiques pensés pour soutenir les gestionnaires dans leur rôle, incluant des activités interactives et adaptées au quotidien.
✓ Une démarche structurée qui facilite la conformité à la Loi sur la santé et sécurité du travail, sans alourdir les processus.
✓ Un accompagnement bienveillant, aligné sur la réalité des milieux de travail québécois.
Cette solution est accessible, engageante, et s’appuie sur les meilleures pratiques en psychologie du travail et en développement des compétences.
Boostalab propose une solution clé en main pour accompagner les organisations dans la mise en œuvre des nouvelles obligations liées à la Loi 27. Cette solution est conçue pour aider les équipes RH et les gestionnaires à intégrer la prévention des risques psychosociaux (RPS) de façon simple, humaine et durable.
Voici ce qu’elle comprend :
✓ Des outils concrets pour identifier, analyser et prévenir les RPS en milieu de travail.
✓ Des contenus pédagogiques pensés pour soutenir les gestionnaires dans leur rôle, incluant des activités interactives et adaptées au quotidien.
✓ Une démarche structurée qui facilite la conformité à la Loi sur la santé et sécurité du travail, sans alourdir les processus.
✓ Un accompagnement bienveillant, aligné sur la réalité des milieux de travail québécois.
Cette solution est accessible, engageante, et s’appuie sur les meilleures pratiques en psychologie du travail et en développement des compétences.
