Loi 27 : êtes-vous prêt·e à respecter vos nouvelles obligations en santé et sécurité?
Au Québec, la Loi 27 impose aux employeurs de prendre des mesures concrètes pour évaluer et prévenir les risques psychosociaux (RPS) en milieu de travail. À partir du 6 octobre 2025, votre organisation devra pouvoir démontrer qu’elle agit en conformité avec les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Ne perdez pas de temps : remplissez notre questionnaire pour amorcer votre démarche!
Démystifions vos obligations légales
< 20 employés
Identifier et prévenir les RPS, même sans comité SST
≥ 20 employés
Former un comité SST (comité paritaire avec représentation équitable des employeurs et des travailleurs, responsable de la prévention des risques, y compris psychosociaux)
Tous les employeurs
Avoir une politique de harcèlement (depuis 2024), analyser les risques, établir un plan d’action, offrir des formations appropriées, documenter les mesures préventives, être prêt en cas d’inspection CNESST
Pourquoi s’en occuper maintenant?
La CNESST augmente les inspections en 2024-2025, et des sanctions seront systématiquement appliquées à partir du 6 octobre 2025.
Notre solution d’accompagnement Loi 27 est conçue pour vous permettre d’agir rapidement, sans complexité ni casse-tête.
Prendre RDV avec un·e expert·e
Au-delà de l’obligation légale, agir sur les RPS est aussi un choix moral fort : celui de protéger vos équipes et de cultiver un climat de confiance.
Saviez-vous qu’un seul cas de détresse psychologique peut coûter jusqu’à 121 000 $ à l’organisation?
Notre offre clé en main
Une solution simple, rapide et à fort impact
Diagnostic
✓ Sondage prêt à déployer sur les facteurs de risques psychosociaux, convivial, validé et complet
✓ Personnalisation du sondage selon les réalités et données démographiques de votre organisation
✓ Implication du personnel facilitée, sans alourdir la gestion interne
Plan d'action
✓ Rapport diagnostic avec des visualisations claires et percutantes des données recueillies
✓ Plan d’action structuré avec recommandations concrètes et ciblées
✓ Documentation conforme aux exigences de la CNESST
Formation
✓ Accès à des formations adaptées à vos priorités
✓ Accompagnement toute l’année pour soutenir la formation en continu
✓ Reconnaissance admissible dans le cadre de la Loi du 1 % (Loi 90) sur la formation
Investissez intelligemment dans une démarche qui peut également être admissible dans le cadre de la Loi du 1 % (Loi 90) sur la formation, optimisant ainsi vos budgets de développement des compétences
Pourquoi choisir cette approche?
✓ Cochez vos obligations légales sans complexité
✓ Améliorez le climat de travail et la rétention
✓ Renforcez la performance collective
✓ Évitez des coûts majeurs liés à l’absentéisme, à l’invalidité et au présentéisme
Passez à l’action dès aujourd’hui!
→ Remplissez le questionnaire pour amorcer votre démarche
→ Obtenez un diagnostic rigoureux, un plan d’action clair et des outils concrets
→ Faites de la Loi 27 une opportunité de transformation positive
